Conditions d’utilisation

Ces conditions régissent l’utilisation de l’application Ensoleil. L’installer ou l’utiliser vaut acceptation. L’éditeur est Éric ELICEGUI, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom NagaDEV. Ses coordonnées figurent dans les mentions légales.

Ensoleil s’utilise par abonnement, au mois ou à l’année. La souscription, le paiement et la facturation sont assurés directement par l’App Store d’Apple ou par Google Play, selon votre appareil : NagaDEV ne reçoit ni vos coordonnées bancaires, ni votre moyen de paiement.

Le prix exact et la durée de l’engagement vous sont indiqués dans l’application avant tout achat. L’abonnement se renouvelle automatiquement à échéance, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

La résiliation s’effectue à tout moment depuis les réglages de votre compte Apple ou Google, sans avoir à nous contacter. Elle prend effet à la fin de la période déjà réglée, qui reste due.

Les prix peuvent évoluer. Toute modification vous serait notifiée à l’avance et ne s’appliquerait qu’aux périodes postérieures à votre acceptation : elle ne peut jamais toucher rétroactivement une période déjà payée.

Vous disposez en principe de quatorze jours pour vous rétracter. Ce délai ne s’applique toutefois pas au contenu numérique dont l’exécution a commencé immédiatement avec votre accord exprès et votre renoncement reconnu au droit de rétractation, ce qui est le cas dès l’activation de l’abonnement.

Les demandes de remboursement relèvent en pratique d’Apple et de Google, qui encaissent les paiements et appliquent leurs propres politiques. Nous restons à votre disposition à l’adresse contact@nagadev.fr pour vous accompagner.

Ensoleil fournit une estimation de l’ensoleillement, calculée à partir de la position du soleil, des données de relief et des bâtiments cartographiés par les services publics. Cette estimation est aussi fidèle que les données disponibles le permettent.

Elle ne peut cependant pas tenir compte de tout : végétation, constructions récentes ou non cartographiées, avancées de toit, reliefs de détail, ni la météo.

L’application dépend de services extérieurs : cartographie et adresses de l’IGN, données de relief, hébergement du calcul. Une indisponibilité de l’un d’eux peut empêcher temporairement l’affichage de la carte ou le calcul, sans que cela ouvre droit à indemnisation. Nous nous efforçons de rétablir le service au plus vite.

L’application, son code, son interface et ses contenus sont la propriété de Éric ELICEGUI (NagaDEV). L’abonnement vous confère un droit d’usage personnel et non exclusif, à l’exclusion de toute reproduction, décompilation ou revente. Les données cartographiques restent la propriété de leurs producteurs respectifs, selon leurs licences.

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité d’Ensoleil, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d’abord : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.

À défaut d’accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L.616-1 du code de la consommation.